Note d'information : QUESTIONNAIRE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LA FRAUDE – RÉPONSE DE LA SOUS‑MINISTRE ET ÉCHÉANCIER DES RAPPORTS FINANCIERS EXTERNES POUR L’EXERCICE 2026‑2027

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Titre :
QUESTIONNAIRE DU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LA FRAUDE – RÉPONSE DE LA SOUS‑MINISTRE ET ÉCHÉANCIER DES RAPPORTS FINANCIERS EXTERNES POUR L’EXERCICE 2026‑2027
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
29 juin 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
FIN2026-0004706