Note d'information : RAPPORT D’ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE : SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ SUR PLACE
Titre :
RAPPORT D’ÉVALUATION DES FACTEURS RELATIFS À LA VIE PRIVÉE : SURVEILLANCE DE LA CONFORMITÉ SUR PLACE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
27 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HR-CIV2026-0000854