Note d'information : NOTES D'INFORMATION À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE SUR LE MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT
Titre :
NOTES D'INFORMATION À L'INTENTION DU SOUS-MINISTRE SUR LE MÉCANISME DE RECOURS INDÉPENDANT
Date fournie :
10 sept. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HRCIV2025-0006968