Note d'information : LETTRE DE RÉPONSE DE LA SOUS-MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE À LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA NOMINATION BILINGUE NON IMPÉRATIF NON CONFORME
Titre :
LETTRE DE RÉPONSE DE LA SOUS-MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE À LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA CONCERNANT LA NOMINATION BILINGUE NON IMPÉRATIF NON CONFORME
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
29 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HRCIV2026-0003017