Note d'information : CADRE DE CONSULTATION ET MANDAT DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE‑PATRONALE ET DU SOUS‑COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

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Titre :
CADRE DE CONSULTATION ET MANDAT DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE‑PATRONALE ET DU SOUS‑COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
18 mai 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HRCIV2026-0003279