Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DE LA PROLONGATION DU DÉLAI DE PRÉSENTATION DES RAPPORTS RELATIFS À L’ANNEXE D DE L’INSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE NOMINATION

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Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DE LA PROLONGATION DU DÉLAI DE PRÉSENTATION DES RAPPORTS RELATIFS À L’ANNEXE D DE L’INSTRUMENT DE DÉLÉGATION ET DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE NOMINATION
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
30 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA RHCIV
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
HRCIV2026-0003324