Note d'information : OI DÉT (GREENWOOD) SANCTION ADMINISTRATIVE PÉCUNIAIRE ET LETTRE D’AVERTISSEMENT ÉCRIT D’ECCC
Titre :
OI DÉT (GREENWOOD) SANCTION ADMINISTRATIVE PÉCUNIAIRE ET LETTRE D’AVERTISSEMENT ÉCRIT D’ECCC
Date fournie :
22 janv. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IE2020-0000788