Note d'information : NS POUR LE MDN – ALIENATION DE PARTITION DE LA PROPRIÉTÉ DE STE-FOY
Titre :
NS POUR LE MDN – ALIENATION DE PARTITION DE LA PROPRIÉTÉ DE STE-FOY
Date fournie :
24 juin 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
IE2020-0009162