Note d'information : DIVULGATION RÉTROACTIVE DES FRAIS D’ACCUEIL

Titre :

DIVULGATION RÉTROACTIVE DES FRAIS D’ACCUEIL

Renseignements supplémentaires :

Reçu par la sous-ministre

Date fournie :

9 janv. 2026

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

SMA IE

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

IE2024-0008778