Note d'information : IRRÉGULARITÉ CONTRACTUELLE – ENERGIR

Titre :

IRRÉGULARITÉ CONTRACTUELLE – ENERGIR

Renseignements supplémentaires :

Reçu par la sous-ministre

Date fournie :

22 avr. 2026

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

SMA IE

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

IE2025-0009923