Note d'information : NOTE DE SERVICE – LETTRE D’AVERTISSEMENT POUR NON-CONFORMITÉS RÉGLEMENTAIRES PRÉSUMÉES DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS ET DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE À TROIS SITES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Titre :
NOTE DE SERVICE – LETTRE D’AVERTISSEMENT POUR NON-CONFORMITÉS RÉGLEMENTAIRES PRÉSUMÉES DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS ET DE LA GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE À TROIS SITES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
9 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IE2026-0000092