Note d'information : MODIFICATIONS DES MODALITÉS DU PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS (PAI) POUR APPROBATION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Titre :
MODIFICATIONS DES MODALITÉS DU PROGRAMME D’AIDE AUX IMMOBILISATIONS (PAI) POUR APPROBATION DU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
13 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
IE2026-0000876