Note d'information : LETTRE D’AVERTISSEMENT POUR UNE NON-CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE PRÉSUMÉE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE LIÉE À DES HALOCARBURES À LA BASE DES FORCES CANADIENNES KINGSTON
Titre :
LETTRE D’AVERTISSEMENT POUR UNE NON-CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE PRÉSUMÉE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE LIÉE À DES HALOCARBURES À LA BASE DES FORCES CANADIENNES KINGSTON
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
30 mars 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IE2026-0002528