Note d'information : TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS (MPO) – GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE (GCC) AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN)

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Titre :
TRANSFERT DE BIENS IMMOBILIERS FÉDÉRAUX DU MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS (MPO) – GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE (GCC) AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN)
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
10 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
IE2026-0002732