Note d'information : PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN) ET LOGEMENT, INFRASTRUCTURES ET COLLECTIVITÉS CANADA (LICC) CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMMES DE LOGEMENT
Titre :
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (MDN) ET LOGEMENT, INFRASTRUCTURES ET COLLECTIVITÉS CANADA (LICC) CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE PROGRAMMES DE LOGEMENT
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
9 juin 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
IE2026-0002757