Note d'information : NS AU MDN RE REQUÊTE POUR UNE ORDONNANCE DE DÉPENS - R c BANTING
Titre :
NS AU MDN RE REQUÊTE POUR UNE ORDONNANCE DE DÉPENS - R c BANTING
Date fournie :
7 janv. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
JAG2020-0000208