Note d'information : LETTRE ET NS AU CÉM - LE PROJET DE PARTICIPATION DES INTERVENANTS EN JUSTICE MILITAIRE
Titre :
LETTRE ET NS AU CÉM - LE PROJET DE PARTICIPATION DES INTERVENANTS EN JUSTICE MILITAIRE
Date fournie :
24 janv. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2020-0001212