Note d'information : DECISION DE LA COUR MARTIALE - R c PETT (2020) CM 4002

Titre :

DECISION DE LA COUR MARTIALE - R c PETT (2020) CM 4002

Date fournie :

31 janv. 2020

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

JAG

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Information

JAG2020-0002459