Note d'information : NS À L'INTENTION DU MDN - PARTIE VI DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
Titre :
NS À L'INTENTION DU MDN - PARTIE VI DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE
Date fournie :
18 févr. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2020-0004105