Note d'information : LETTRE DE COUVERTURE ET NS AU MINISTRE - LA DÉCISION DE LA CHAMBRE D'APPEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AUTORISANT UNE ENQUÊTE SUR L'AFGHANISTAN

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Titre :
LETTRE DE COUVERTURE ET NS AU MINISTRE - LA DÉCISION DE LA CHAMBRE D'APPEL DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE AUTORISANT UNE ENQUÊTE SUR L'AFGHANISTAN
Date fournie :
27 mars 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
JAG2020-0006509