Note d'information : NOTE DE BREFFAGE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - ABANDON DE L'APPEL DU CPLC PETT AUPRÈS DE LA COUR D'APPEL DE LA COUR MARTIALE

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Titre :
NOTE DE BREFFAGE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE - ABANDON DE L'APPEL DU CPLC PETT AUPRÈS DE LA COUR D'APPEL DE LA COUR MARTIALE
Date fournie :
30 avr. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2020-0007250