Note d'information : MÉMORANDUM AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE - MODIFICATION DE LA POLITIQUE SUR LA JUSTICE MILITAIRE AU NIVEAU DE L’UNITÉ
Titre :
MÉMORANDUM AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE - MODIFICATION DE LA POLITIQUE SUR LA JUSTICE MILITAIRE AU NIVEAU DE L’UNITÉ
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le chef d'état-major
Date fournie :
22 févr. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
JAG2024-0001711