Note d'information : NOTE À LA SOUS-MINISTRE SUR LA CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER JURIDIQUE POUR LE RÉGIME DE RETRAITE CIVIL [caviardé]
Titre :
NOTE À LA SOUS-MINISTRE SUR LA CRÉATION D’UN POSTE DE CONSEILLER JURIDIQUE POUR LE RÉGIME DE RETRAITE CIVIL [caviardé]
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
3 déc. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
JAG2025-0003346