Note d'information : MÉMORANDUM À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER JURIDIQUE EN MATIÈRE DE PENSIONS CIVILES
Titre :
MÉMORANDUM À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER JURIDIQUE EN MATIÈRE DE PENSIONS CIVILES
Date fournie :
7 mai 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
JAG2025-0003346