Note d'information : LETTRE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – RENOUVELLEMENT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – NOMINATIONS INTÉRIMAIRES EN VERTU DE L’ARTICLE 165.16 DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE (DIRECTEUR DES POURSUITES MILITAIRES)

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Titre :
LETTRE AU MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – RENOUVELLEMENT DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – NOMINATIONS INTÉRIMAIRES EN VERTU DE L’ARTICLE 165.16 DE LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE (DIRECTEUR DES POURSUITES MILITAIRES)
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
4 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2026-0001190