Note d'information : NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DU VICE‑CHEF D’ÉTAT‑MAJOR DE LA DÉFENSE, DE LA SOUS‑MINISTRE DÉLÉGUÉE ET DU DIRIGEANT PRINCIPAL DES FINANCES – PRATICIEN(NE)S CIVIL(E)S DU DROIT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE – SOUTIEN JURIDIQUE D’APPOINT AU CABINET DU JUGE‑AVOCAT GÉNÉRAL

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Titre :
NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DU VICE‑CHEF D’ÉTAT‑MAJOR DE LA DÉFENSE, DE LA SOUS‑MINISTRE DÉLÉGUÉE ET DU DIRIGEANT PRINCIPAL DES FINANCES – PRATICIEN(NE)S CIVIL(E)S DU DROIT DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE – SOUTIEN JURIDIQUE D’APPOINT AU CABINET DU JUGE‑AVOCAT GÉNÉRAL
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre déléguée
Date fournie :
15 avr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
JAG2026-0003120