Note d'information : PARTICIPATION DU CANADA AU PROTOCOLE D’ENTENTE RELATIF AU PROJET À HAUTE VISIBILITÉ DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD (OTAN) SUR LES MUNITIONS TACTIQUEMENT DÉCISIVES (TERRE)
Titre :
PARTICIPATION DU CANADA AU PROTOCOLE D’ENTENTE RELATIF AU PROJET À HAUTE VISIBILITÉ DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD (OTAN) SUR LES MUNITIONS TACTIQUEMENT DÉCISIVES (TERRE)
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
12 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
MAT2025-0010048