Note d'information : NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE SUR LE RAPPORT DU 3e TRIMESTRE DE L’EXERCICE 2025-2026 CONCERNANT LES CONTRATS ATTRIBUÉS À D’ANCIENS FONCTIONNAIRES

Titre :
NOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DE LA SOUS-MINISTRE SUR LE RAPPORT DU 3e TRIMESTRE DE L’EXERCICE 2025-2026 CONCERNANT LES CONTRATS ATTRIBUÉS À D’ANCIENS FONCTIONNAIRES
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
6 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA MAT
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MAT2026-0000156