Note d'information : PROJET DE LOI C-77, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE ET PORTANT MODIFICATION CONNEXE ET CONSÉQUENTE À D'AUTRES LOIS
Titre :
PROJET DE LOI C-77, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA DÉFENSE NATIONALE ET PORTANT MODIFICATION CONNEXE ET CONSÉQUENTE À D'AUTRES LOIS
Date fournie :
22 août 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MND2019-1249202