Note d'information : DEMANDE DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES D’EXAMENS
Titre :
DEMANDE DE L’OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET DE RENSEIGNEMENT CONCERNANT L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ISSUES D’EXAMENS
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la chef d’état-major de la défense
Date fournie :
17 mars 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
NSIROCS2026-0001850