Note d'information : RÉPONSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA CONCERNANT L’EXAMEN DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
Titre :
RÉPONSE DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES CANADIENNES AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA CONCERNANT L’EXAMEN DE LA LOI SUR L’ACCÈS À L’INFORMATION
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
10 juin 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA AP
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
PA2026-0004586