Note d'information : EVALUATION DE LA LETTRE AU GREFFIER CONCERNANT LE PROCESSUS D'EXAMEN DE LA SECURITE NATIONALE EN VERTU DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA
Titre :
EVALUATION DE LA LETTRE AU GREFFIER CONCERNANT LE PROCESSUS D'EXAMEN DE LA SECURITE NATIONALE EN VERTU DE LA LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA
Date fournie :
15 nov. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
POL2019-1256365