Note d'information : LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA, EXAMEN DU CAS D'INVESTISSEMENT ÉTRANGER - [CAVIARDÉ]
Titre :
LOI SUR INVESTISSEMENT CANADA, EXAMEN DU CAS D'INVESTISSEMENT ÉTRANGER - [CAVIARDÉ]
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le sous-ministre
Date fournie :
24 janv. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
POL2020-0001473