Note d'information : MISE À JOUR SUR LES CONTRÔLES À L’EXPORTATION

Titre :

MISE À JOUR SUR LES CONTRÔLES À L’EXPORTATION

Renseignements supplémentaires :

Reçu par la sous-ministre

Date fournie :

4 déc. 2025

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

SMA POL

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

POL2025-0007578