Note d'information : INFORMATIONS SUR LES LICENCES D’EXPORTATION 984262-8 ET 932463-4
Titre :
INFORMATIONS SUR LES LICENCES D’EXPORTATION 984262-8 ET 932463-4
Date fournie :
8 oct. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2025-0007890