Note d'information : DOCUMENTS POUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE TRANSFERT D’ÉQUIPEMENT ET DE TECHNOLOGIE
Titre :
DOCUMENTS POUR LA SIGNATURE DE L’ACCORD DE TRANSFERT D’ÉQUIPEMENT ET DE TECHNOLOGIE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
20 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2026-0000418