Note d'information : SUIVI SUR LA MISE À JOUR SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA TRANSITION DU PROCESSUS DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Titre :
SUIVI SUR LA MISE À JOUR SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA TRANSITION DU PROCESSUS DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
4 mars 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2026-0001368