Note d'information : INTENTION DE SIGNER LE PROTOCOLE D’ENTENTE DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD RELATIF AU PROJET À HAUTE VISIBILITÉ DE COOPÉRATION MULTINATIONALE SUR LE STOCKAGE DE MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES ESSENTIELLES À LA DÉFENSE
Titre :
INTENTION DE SIGNER LE PROTOCOLE D’ENTENTE DE L’ORGANISATION DU TRAITÉ DE L’ATLANTIQUE NORD RELATIF AU PROJET À HAUTE VISIBILITÉ DE COOPÉRATION MULTINATIONALE SUR LE STOCKAGE DE MATIÈRES PREMIÈRES CRITIQUES ESSENTIELLES À LA DÉFENSE
Renseignements supplémentaires :
Reçu par le ministre
Date fournie :
9 juin 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2026-0003807