Note d'information : PLAN D'ACTION DE GESTION: PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES LANCEURS D'ALERTE
Titre :
PLAN D'ACTION DE GESTION: PROCESSUS ADMINISTRATIFS AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE – PROCESSUS DE DIVULGATION INTERNE DES ACTES RÉPRÉHENSIBLES LANCEURS D'ALERTE
Date fournie :
29 avr. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2025-0002005