Note d'information : DEMANDE DE DISPENSE APRÈS MANDAT

Titre :

DEMANDE DE DISPENSE APRÈS MANDAT

Date fournie :

14 mai 2025

Organisation :

Défense nationale

Secteur :

SMA SVCSEX

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

RS2025-0003462