Note d'information : DÉCLARATIONS COMMUNES DES MEMBRES DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MINISTÉRIEL
Titre :
DÉCLARATIONS COMMUNES DES MEMBRES DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MINISTÉRIEL
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
17 déc. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2025-0009177