Note d'information : CHARTE DE VÉRIFICATION INTERNE DES BIENS NON PUBLICS ET CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
Titre :
CHARTE DE VÉRIFICATION INTERNE DES BIENS NON PUBLICS ET CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la chef d’état-major de la défense
Date fournie :
8 janv. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2026-0000123