Note d'information : RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT

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Titre :
RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DU COMITÉ DES PARLEMENTAIRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE ET LE RENSEIGNEMENT
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la sous-ministre
Date fournie :
16 févr. 2026
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA SVCSEX
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
RS2026-0001496