Note d'information : PROGRAMME D'ASSISTANCE JURIDIQUE INDÉPENDANTE DU CENTRE DE SOUTIEN ET DE RESSOURCES SUR L'INCONDUITE SEXUELLE
Titre :
PROGRAMME D'ASSISTANCE JURIDIQUE INDÉPENDANTE DU CENTRE DE SOUTIEN ET DE RESSOURCES SUR L'INCONDUITE SEXUELLE
Date fournie :
17 déc. 2024
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMSRC
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
SMRC2024-0011749