Note d'information : DIRECTIVE DU CEMD/SM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE - RECOURS COLLECTIF FAC-MDN POUR INCONDUITE SEXUELLE

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Titre :
DIRECTIVE DU CEMD/SM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE - RECOURS COLLECTIF FAC-MDN POUR INCONDUITE SEXUELLE
Date fournie :
13 juil. 2020
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
VCD2020-0009150