Note d'information : COMITÉ SUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES BIENS NON PUBLICS : MODIFICATIONS RECOMMANDÉES À L’ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE ET AUX PROCÉDURES D’INVESTISSEMENT – POLITIQUES ET PROCÉDURES ET RÉPARTITION CIBLE DU FONDS DISTINCT DU RARM
Titre :
COMITÉ SUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES BIENS NON PUBLICS : MODIFICATIONS RECOMMANDÉES À L’ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE ET AUX PROCÉDURES D’INVESTISSEMENT – POLITIQUES ET PROCÉDURES ET RÉPARTITION CIBLE DU FONDS DISTINCT DU RARM
Renseignements supplémentaires :
Reçu par la chef d’état-major de la défense
Date fournie :
10 déc. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
VCEMD
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
VCDS2025-0009659