Note d'information : RECOMMANDATION A CHEF D'ETAT-MAJOR DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA SIGNATURE DU FORMULAIRE 1 ET 2 DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE DECES
Titre :
RECOMMANDATION A CHEF D'ETAT-MAJOR DELEGATION DE POUVOIRS POUR LA SIGNATURE DU FORMULAIRE 1 ET 2 DES PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE DECES
Date fournie :
4 avr. 2023
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
CPM
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CMP2023-0001928