Note d'information : DOCUMENTS DE TRANSFÈRE DU RÉGIME D'ASSURANCE-REVENU MILITAIRE (RARM)
Titre :
DOCUMENTS DE TRANSFÈRE DU RÉGIME D'ASSURANCE-REVENU MILITAIRE (RARM)
Date fournie :
8 juil. 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA FIN
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
FIN2019-1242886