Note d'information : NOTE D'INFORMATION AU SOUS-MINISTRE ET AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE - MESURES ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Titre :
NOTE D'INFORMATION AU SOUS-MINISTRE ET AU CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA DÉFENSE - MESURES ET MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION DE LOI SUR LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES
Date fournie :
5 avr. 2023
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA IE
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
IE2023-0002790