Note d'information : MODIFICATIONS AUX TITRES DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS ROYAUX APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES (ORFC)
Titre :
MODIFICATIONS AUX TITRES DES ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS ROYAUX APPLICABLES AUX FORCES CANADIENNES (ORFC)
Date fournie :
24 févr. 2025
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
JAG
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
JAG2024-0008418