Note d'information : MISE EN OEUVRE DE L’ADHÉSION DU CANADA AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES
Titre :
MISE EN OEUVRE DE L’ADHÉSION DU CANADA AU TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES
Date fournie :
3 juin 2019
Organisation :
Défense nationale
Secteur :
SMA POL
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
POL2019-1238371